Conditions Générales de Vente — 3DPC
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par 3DPC (impression 3D sur-mesure), atelier basé à Saint-Étienne, via le site 3dprintcreation.fr, auprès de tout client consommateur ou professionnel passant commande.
2. Deux catégories de produits
3DPC distingue deux types de vente, aux régimes différents :
2.1 Articles vendus sur catalogue (boutique en ligne)
Il s’agit des pièces standard proposées dans la boutique en ligne (décoration, figurines, accessoires de cosplay, objets déjà modélisés), non modifiées à la demande du client.
2.2 Pièces réalisées sur mesure
Il s’agit de toute pièce fabriquée spécifiquement à partir d’un fichier, d’une photo, de mesures ou d’un cahier des charges fournis par le client (prototypage, pièce technique, réparation, personnalisation, gravure d’un nom, dimensions sur mesure, etc.).
3. Commande et devis
- Pour les pièces sur mesure : le client transmet un fichier (STL, STEP, OBJ) ou une description/photo.
- 3DPC établit un devis sous 24 à 48h, précisant faisabilité, matière, finition, délai et prix.
- La commande n’est ferme qu’après acceptation expresse du devis par le client (validation écrite ou paiement de l’acompte demandé).
- Pour les articles catalogue : la commande est passée directement via le tunnel d’achat du site.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou PayPal.
- Pour les pièces sur mesure, un acompte peut être demandé avant lancement de la fabrication.
5. Droit de rétractation
5.1 Articles sur catalogue
- Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à 3DPC (3dpc.42@gmail.com) par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
- Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
5.2 Pièces réalisées sur mesure
- Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation **ne s’applique pas** aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Cela concerne toutes les pièces réalisées à partir d’un fichier, de mesures ou d’une demande spécifique du client (prototypes, pièces techniques, réparations, objets personnalisés, gravures, dimensions sur mesure…).
- Cette exclusion est rappelée au client avant validation du devis et de la commande.
6. Livraison
- Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit ou dans le devis.
- Les livraisons sont assurées par Colissimo et/ou Mondial Relay.
- Les délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard significatif sera communiqué au client.
7. Garanties et réclamations
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Toute réclamation doit être adressée à 3dpc.42@gmail.com avec photos à l’appui en cas de défaut constaté.
8. Responsabilité
3DPC ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation d’une pièce sur-mesure aux besoins du client si celle-ci résulte d’informations, mesures ou fichiers erronés fournis par le client lui-même.
9. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Micro-entreprise – SIRET : 94402473600018
- Mention TVA : FR43944024736
- Les frais de retours sont a la charge du client.
- Montant/pourcentage de l’acompte sur les pièces sur-mesure : À définir à l’envoi du devis.